Condições Gerais de Transporte

Atualização: setembro de 2019
No âmbito das presentes condições e salvo se for previsto de outro modo nas mesmas, os seguintes termos são utilizados com o significado apresentado a seguir: 

Acordos Internacionais (IIA e MIA) da International Air Transport Association (IATA): 
significa os acordos entre companhias aéreas relativos à responsabilidade das mesmas, assinados a 31 de outubro de 1995 em Cuala Lumpur (IIA) e a 3 de abril de 1996 em Montreal (MIA), que se aplicam às companhias aéreas que aderiram à Associação do Transporte Aéreo Internacional (consulte a definição de IATA) a partir de 1 de abril de 1997, estando incluídos no âmbito jurídico das fontes de direito internacional sobre a responsabilidade das companhias aéreas referidas nas alíneas a) a d) do termo " Convenção " definido abaixo. 

Fretamento:
significa a operação pela qual a Companhia Aérea, após celebrar um Contrato de Transporte com o Passageiro (" Companhia Aérea Contratual ") subcontratou a outra Companhia Aérea (" Companhia Aérea Efetiva ") a responsabilidade de realizar, em parte ou na totalidade, o Transporte Aéreo. Significa igualmente a operação pela qual qualquer outra entidade que tenha celebrado um contrato com o Passageiro (por exemplo, um operador turístico) contrata à Companhia Aérea a realização da totalidade ou parte do Transporte Aéreo. 

Agente Autorizado: 
significa a pessoa singular ou coletiva que a Companhia Aérea autoriza a representá-la em matéria de venda de bilhetes de Transporte Aéreo relativamente aos seus serviços ou serviços prestados por outra Companhia Aérea se o referido agente estiver autorizado para o efeito. 

Air France: 
significa a " Société Air France ", sociedade anónima com capital de 126 748 775 euros e sede social em 45, rue de Paris, 95 747 Roissy CDG Cedex - França, immatriculée inscrita no Registo Comercial de Bobigny sob o número 420 495 178. 

Animal de Estimação: 
significa um animal de estimação (cão ou gato) que viaja na cabina ou no porão com um Passageiro que pode ser o dono ou uma pessoa singular que assuma a responsabilidade em nome do dono durante a viagem. 

Arrêt volontaire (ou « Stop-over ») 
désigne un arrêt programmé par le Passager au cours de son voyage, à une escale située entre le point de départ et le point de destination et figurant sur le Billet ou dans les Horaires. 

Ayant droit (voir « Personne ayant droit à indemnisation ») 

Bagages 
désigne les effets et autres objets personnels accompagnant le Passager au cours de son voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois les Bagages Enregistrés et les Bagages Non Enregistrés. 

Bagages Cabine ( voir « Bagages Non Enregistrés ») 

Bagages Enregistrés 
désigne les Bagages dont le Transporteur a accepté la garde et pour lesquels a été délivré une Fiche d'Identification. 

Bagages Non Enregistrés ou « Bagage Cabine » 
désigne tout Bagage, autre que les Bagages Enregistrés. Ce Bagage demeure sous la garde du Passager. 

Billet 
désigne un document en cours de validité établissant le droit au Transport, soit sous la forme d'un « titre de transport individuel ou collectif », soit par un moyen équivalent sous forme immatérielle, délivré ou autorisé par le Transporteur Aérien ou son Agent Accrédité et complété éventuellement d'une Fiche d'Identification pour les Bagages Enregistrés. Il matérialise le Contrat de Transport et, à ce titre, inclut les présentes Conditions Générales de Transport. Il comprend les avis aux passagers, tels que prévus dans la Convention. 

Billet Complémentaire 
désigne un billet dont l'émission est rendue nécessaire du fait du nombre important de coupons d'un Billet principal dont l'ensemble constitue un seul et même Contrat de Transport. 

Billet Électronique 
désigne le Billet sauvegardé par le Transporteur ou à sa demande par un système informatique de réservation et dont attestent le Mémo-Voyage (appelé aussi « Itinéraire/Reçu »), le Coupon de Vol électronique ou tout autre document de même valeur, émis par le Transporteur ou par un Agent Accrédité. 

Code de Désignation du Transporteur 
désigne le code attribué par IATA, identifiant chaque transporteur membre de cet organisme en deux ou plusieurs caractères alphabétiques, numériques ou alphanumériques et figurant sur le Billet accolé au numéro de vol. 

Code Share (voir « Vol en partage de codes ») 

Conditions Générales de Transport 
désigne les présentes conditions générales de transport. 

Conditions Particulières
désigne les conditions particulières du transporteur.

Contrat de Transport 
désigne les déclarations et stipulations figurant sur le Billet, identifiées comme telles et incluant les présentes Conditions Générales de Transport ainsi que les avis aux Passagers. 
Pour certains territoires, des règles spécifiques peuvent s'appliquer telles que décrites dans les Conditions Particulières, directement accessibles depuis le site internet du Transporteur sur le marché considéré.

Convention
désigne, selon les cas : 
(a) la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929. 
(b) le Protocole de La Haye du 28 septembre 1955, modifiant la Convention de Varsovie. 
(c) la Convention complémentaire de Guadalajara, du 18 septembre 1961. 
(d) les Protocoles de Montréal n° 1, 2 et 4 (1975), modifiant la Convention de Varsovie. 
(e) la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999. 

Coupon 
désigne soit un Coupon de Vol papier, soit un Coupon Électronique, chacun d'entre eux comportant le nom du Passager devant effectuer le vol identifié sur ce Coupon. 

Coupon de Vol 
désigne la partie du Billet identifiée comme « valable pour le transport » ou, dans le cas d'un Billet Électronique, le Coupon Électronique indiquant les points précis entre lesquels le Passager doit être transporté.

Coupon Électronique 
désigne soit un Coupon de Vol papier, soit un Coupon Électronique (sauvegardé sur support numérique dans le système informatique de Réservation du Transporteur) et comportant le nom du Passager devant effectuer le vol identifié. 

Coupon Passager ou « Reçu-Passager » 
désigne la partie du Billet, émis par le Transporteur ou en son nom, qui est identifiée en tant que telle et doit être conservée par le Passager. 

Déclaration Spéciale d´Intérêt 
désigne la déclaration effectuée par le Passager au moment de la remise des Bagages à enregistrer, spécifiant une valeur supérieure à celle fixée comme limite de responsabilité édictée par la Convention, et moyennant le paiement d´une somme supplémentaire. 

Dommage 
recouvre le préjudice survenu en cas de mort ou de lésion corporelle qu'un Passager pourrait subir ou résultant d'un retard, d'une perte totale ou partielle, ou tout autre préjudice survenant du fait du Transport Aérien, tel que défini ci-après, ou qui sont en rapport direct avec celui-ci. 

Droit de Tirage Spécial (DTS) 
désigne une unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI) dont la valeur est déterminée périodiquement par ce dernier, à partir du cours de plusieurs monnaies de référence. 

Escales intermédiaires 
désigne les points, à l'exception des points d´origine et de destination, indiqués sur le Billet ou mentionnés sur les Horaires en tant qu'escales prévues sur l'itinéraire du Passager. 

Étiquette de Bagages ou « Tag » 
désigne la partie de la Fiche d'Identification apposée sur le Bagage Enregistré. 

Fiche d'Identification 
désigne un bulletin émis par le Transporteur aux seules fins de l'identification des Bagages Enregistrés et comprenant une partie apposée sur le Bagage (« Étiquette de Bagages » ou « Tag ») et une autre remise au Passager pour l'identification dudit Bagage (« Reçu de Bagages »). 

Fin d'Enregistrement (voir « Heure Limite d'Enregistrement ») 

Force Majeure 
désigne les circonstances extraordinaires et imprévisibles en dehors du contrôle de celui qui l´invoque et qui n´auraient pu être évitées malgré toutes les diligences déployées. 

Frais d'Émission (ou « Ticketing Fees ») 
désigne des frais facturés, le cas échéant, au Passager, par le Transporteur ou son Agent Accrédité en contrepartie de la prestation d´émission du Billet. 
Leur montant est fixé par l'émetteur du Billet (le Transporteur ou l'Agent Accrédité, 
selon le cas). 

Frais de Modification (voir « Frais de Services ») 

Frais de Réémission (voir « Frais de Services ») 

Frais de Remboursement (voir « Frais de Services ») 

Frais de Services 
désigne des frais facturés, le cas échéant, au Passager par le Transporteur et/ou par son Agent Accrédité notamment en contrepartie de la modification (« Frais de modification »), de la réémission (« Frais de réémission ») ou de remboursement (« Frais de remboursement ») 
d'un Billet. 
Le Passager est informé par le Transporteur du montant des Frais de Services applicables avant la finalisation de sa Réservation. 
Le montant de ces Frais est disponible auprès du Transporteur ou de son Agent Accrédité. 

Franchise de Bagages
désigne la quantité maximale de Bagages (en nombre et/ou en poids et/ou en dimension) fixée par le Transporteur avec laquelle chaque Passager peut voyager. 

Heure Limite d´Enregistrement ou « HLE » ou « Fin d'Enregistrement » 
désigne la limite horaire avant laquelle le Passager doit avoir effectué ses formalités, notamment d'enregistrement, y compris le cas échéant, de ses Bagages et être en possession de sa carte d'embarquement ou d'accès à bord. 

Horaires ou « Indicateurs Horaires » 
désigne le relevé des heures de départ et d'arrivée des avions, tel que mentionné dans les guides horaires publiés par le Transporteur, ou sous son autorité, ou tel que porté à la connaissance du public par voie électronique. 

IATA ou « International Air Transport Association » 
désigne l'Association du Transport Aérien International, créée en avril 1945 à Montréal, dont la mission consiste à encourager le développement de transports aériens sûrs, réguliers et économiques, favoriser le commerce aérien et étudier les problèmes qui s'y rapportent. 

Indicateurs Horaires (voir « Horaires ») 

Itinéraire/Reçu (voir « Mémo-Voyage ») 

Jours 
désigne les jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine, étant entendu que dans le cas d'une notification, le jour d'envoi n'est pas compté et que, pour déterminer la durée de validité d'un Billet, le jour d'émission du Billet ou le jour du départ du vol n'est pas compté. 

Mémo-Voyage ou « Itinéraire/Reçu » 
désigne un ou plusieurs documents que le Transporteur émet à l'attention du Passager qui attestent de l'émission d'un Billet Électronique et qui comportent son nom, des informations sur le vol et les avis aux Passagers. 

Passager 
désigne toute personne en possession d'un Billet, en dehors des membres de l'équipage, transportée ou devant être transportée par avion. 

Passager à Mobilité Réduite 
désigne toute personne dont la mobilité est réduite lorsqu'elle utilise un moyen de transport, en raison d'un handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d'une déficience intellectuelle, de son âge ou de toute autre cause de handicap et dont la situation exige une attention spéciale et l'adaptation à ses besoins des services mis à la disposition de tous les Passagers. 

Personne ayant droit à indemnisation 
désigne le Passager ou toute personne pouvant prétendre à réparation au titre dudit Passager conformément au droit applicable et aux présentes Conditions Générales de Transport.

Plan d'Urgence en cas de retard important sur le tarmac (ou « Contingency Plan for lengthy tarmac delays ») 
désigne le plan d'urgence adopté par le Transporteur en cas de retard important de l'aéronef sur le tarmac d'un aéroport situé sur le territoire américain (États-Unis), tel que décrit par le Département des transports américain (DOT). 

Reçu de Bagages
désigne la partie de la Fiche d'Identification délivrée au Passager par le Transporteur, afférent au transport des Bagages Enregistrés. 

Reçu-Passager (voir « Coupon Passager ») 

Réservation 
désigne toute demande de transport effectuée par un Passager enregistrée par le Transporteur Aérien ou son Agent Accrédité. 

Site Internet d'Air France 
désigne le site Internet « www.airfrance.com » 

Tag (voir « Étiquette Bagages ») 

Tarifs
désigne le tarif d'un transport réservé par le Passager, dans une classe de réservation, pour des parcours, des vols et, le cas échéant, des dates donnés.

Tarif HT ou « Tarif Hors Taxe »
désigne le Tarif facturé au Passager, hors Taxes et hors Frais d'Émission. 

Tarif TTC ou « Tarif Toutes Taxes Comprises »
désigne le Tarif HT majoré des Taxes.

Taxes
désigne les frais, taxes et redevances imposés par un gouvernement, par le gestionnaire d'un aéroport, ou par toute autre autorité et tels que définis à l'article 4 ci-dessous.

Transport Aérien (ou « Voyage Aérien »)
désigne le transport par aéronef du Passager et de ses Bagages au sens de la Convention applicable.

Transporteur
désigne AIR FRANCE ou tout autre transporteur, dont le Code de Désignation apparaît sur le Billet ou sur un Billet Complémentaire.

Transporteur de Fait ou « Transporteur Effectif »
désigne le transporteur réalisant effectivement le vol. 

Transporteur Contractuel ou « Transporteur Contractant »
désigne le transporteur avec lequel le Passager a conclu un Contrat de Transport et dont le Code de Désignation apparaît sur le Billet.

Transporteur Aérien Communautaire 
désigne un Transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation valable délivrée par un État membre de l'Union Européenne, conformément à la règlementation européenne applicable.

Vol en partage de codes ou « Code Share » 
désigne un vol opéré par un Transporteur aérien pouvant être soit le Transporteur auprès duquel le Passager a conclu un Contrat de Transport (« Transporteur Contractant » ou « Transporteur Contractuel »), soit un autre Transporteur (Transporteur assurant le vol ou « Transporteur de Fait ») auquel le Transporteur Contractant a associé son Code de Désignation.

Vol par voie ferrée/ maritime/ routière
désigne un « transport combiné » aux termes duquel le Transport Aérien et les autres modes de transport sont vendus conjointement et peuvent être réalisés sous différents régimes de responsabilité.

Vol intérieur ou « vol national »
désigne tout vol dont la ville de départ et la ville de destination sont situées à l'intérieur d'un même État, en continuité territoriale.

Vol international 
désigne, au sens de la Convention, tout vol pour lequel le point de départ et le point de destination et, éventuellement, le point d'escale sont situés sur le territoire d'au moins deux États parties à la Convention nonobstant les escales intermédiaires ou changements d'appareils, ou dans un seul État si une escale intermédiaire est prévue dans un autre État qu'il soit ou non partie à la Convention.

Voyage Aérien (Voir « Transport Aérien »)
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2.1. Généralités

(a) Les conditions du Contrat de Transport sont les conditions auxquelles se réfère 
le Billet du Passager. 
Sous réserve des dispositions de l'article 2.2 ci-dessous, ces Conditions Générales de Transport s'appliquent à tout vol, ou portion de vol, pour lequel un numéro de vol Air France (Code de Désignation « AF ») apparaît sur le Billet ou sur le Coupon correspondant. 

(b) Ces Conditions Générales de Transport s'appliquent également au transport à titre gratuit ou à tarif réduit, sauf dispositions contraires prévues dans le Contrat de Transport ou dans tout autre document contractuel qui lierait Air France au Passager. 

(c) Tout transport est soumis aux Conditions Générales de Transport et aux règles tarifaires du Transporteur en vigueur au moment de la Réservation du Passager. 

(d) Ces Conditions Générales de Transport sont établies en application de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 et du droit communautaire en vigueur. 

(e) Ces Conditions Générales de Transport sont consultables auprès d'Air France ou de ses Agents Accrédités et sont accessibles sur le site Internet d'Air France. 

2.2. Affrètement et Partage de Codes

(a) Certains vols du Transporteur sont susceptibles de faire l'objet d'un Affrètement ou d'un Partage de Codes. 

(b) Si le transport est effectué en vertu d'un Contrat d'Affrètement ou de Partage de Codes, les présentes Conditions Générales de Transport s'appliquent en particulier lorsque celles-ci s'avèrent plus favorables que celles du Transporteur de Fait.

(c) Le Passager est informé, au moment de la conclusion du Contrat de Transport, de l'identité du ou des Transporteurs de Fait. 
Après la conclusion du Contrat de Transport, un autre transporteur, que celui désigné sur le Billet peut opérer le Transport Aérien concerné. Le Transporteur informera le Passager de l'identité du transporteur, dès qu'elle est connue. En tout état de cause, le Passager sera informé au plus tard lors de l'enregistrement ou, en cas de correspondance s'effectuant sans enregistrement préalable, avant les opérations d'embarquement conformément à la réglementation en vigueur. 

2.3. Le Plan d'Urgence en cas de retard important sur le tarmac applicable sur le territoire des États-Unis est celui du Transporteur opérant effectivement le vol (Transporteur de Fait). 

2.4. Predominância da Lei 
Estas Condições Gerais de Transporte são aplicáveis desde que não sejam contrárias às legislações em vigor e regras de ordem pública, caso em que as referidas legislações ou regras prevalecerão. A eventual invalidação de uma ou várias disposições destas Condições Gerais de Transporte não afetará a validade das outras disposições, salvo se não for possível a manutenção do Contrato de Transporte sem a disposição declarada inválida ou ineficaz e determinante ou essencial para a existência do referido Contrato.
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3.1. Disposições gerais 

(a) Sob reserva de prova em contrário, o Bilhete comprova a existência, a celebração e o teor do Contrato de Transporte entre a Companhia Aérea e o Passageiro cujo nome consta do Bilhete. 

(b) O serviço de Transporte apenas é prestado ao(s) Passageiro(s) cujo(s) nome(s) consta(m) do Bilhete. A Companhia Aérea reserva-se o direito de verificar os documentos de identificação dos Passageiros. Assim, o Passageiro deverá ser capaz de apresentar à Companhia Aérea prova da sua identidade, assim como da identidade dos que estão sob a sua responsabilidade, a qualquer momento durante a viagem. 

(c) Nenhum Bilhete poderá ser transmitido, sob reserva da regulamentação aplicável em vigor, em especial, no que respeita a Viagens Organizadas. Se uma pessoa, excluindo o Passageiro cujo nome consta do Bilhete, apresentar um Bilhete para efeitos de transporte ou reembolso e a Companhia Aérea, de boa-fé, transportar ou reembolsar a pessoa que apresenta o Bilhete, a mesma não terá qualquer responsabilidade face ao referido Passageiro. 

(d) Determinados Bilhetes, vendidos a tarifas específicas, podem ser alterados e/ou reembolsados total ou parcialmente. Compete ao Passageiro, aquando da realização da Reserva, consultar as condições que se aplicam à utilização do seu Bilhete e, caso seja necessário, contratar os seguros adequados para cobrir os riscos em que tenha de cancelar ou alterar a sua viagem. 

(e) Dado que o Bilhete está sujeito a condições formais obrigatórias, o mesmo continuará sempre propriedade da Companhia Aérea que o emitiu. 

(f) Salvo no que respeita aos Bilhetes Eletrónicos, o Passageiro apenas será transportado se for capaz de apresentar um Bilhete válido que contenha o Cupão correspondente ao voo em questão, todos os outros Cupões de voo não utilizados e o Cupão do Passageiro. Além disso, qualquer Bilhete danificado ou alterado por uma pessoa exceto a Companhia Aérea ou um dos seus Agentes Autorizados não será válido para Transporte. No que respeita aos Bilhetes Eletrónicos, o Passageiro deverá apresentar um documento de identificação e apenas será transportado num voo se um Bilhete Eletrónico válido tiver sido emitido em seu nome. 

(g) No caso de o Bilhete se perder ou ficar total ou parcialmente danificado ou na eventualidade de não ser apresentado um Bilhete com o Cupão do Passageiro e com todos os Cupões de Voo não utilizados, a Companhia Aérea substituirá, total ou parcialmente, o referido Bilhete se o Passageiro o solicitar. Esta substituição assumirá a forma de um Bilhete novo emitido, desde que, à data da apresentação do pedido, a Companhia Aérea tenha provas de que um Bilhete válido fora emitido relativamente ao(s) voo(s) em questão.
Se o Passageiro não apresentar a prova acima indicada, a Companhia Aérea que emite novamente o Bilhete poderá exigir que o Passageiro pague a Tarifa com Impostos do Bilhete de substituição. 
Este pagamento será reembolsado logo que a Companhia Aérea tiver provas de que o Bilhete perdido ou danificado não foi utilizado durante o seu período de validade ou se, durante este mesmo período, o Passageiro encontrar o Bilhete original e o apresentar à Companhia Aérea. 

(h) Compete ao Passageiro tomar todas as medidas necessárias para garantir que o Bilhete não se perde nem é furtado. 

(i) Se o Passageiro beneficiar de um desconto ou de uma Tarifa sujeita a condições especiais, deve ser capaz de, a qualquer momento durante a sua viagem, apresentar aos funcionários ou agentes da Companhia Aérea os comprovativos adequados que justificam a atribuição desta Tarifa específica, bem como de provar a sua validade. Se não o fizer, será efetuado um reajuste tarifário igual à diferença entre a Tarifa com Impostos inicialmente paga e a Tarifa com Impostos que o Passageiro deveria ter pago. Caso contrário, o Passageiro não poderá embarcar. 

3.2. Período de validade 

(a) Salvo indicação em contrário no Bilhete ou nas presentes Condições Gerais de Transporte e exceto no que respeita às Tarifas que afetam o período de validade de um Bilhete, conforme indicado ao Passageiro aquando da compra do Bilhete ou no mesmo, um Bilhete é válido para Transporte: 
  • durante um ano a contar da data da sua emissão ou
  • durante um ano a contar da data da utilização do primeiro Cupão, desde que a referida utilização ocorra no prazo de um ano a contar da data de emissão do Bilhete.

(b) Se o Passageiro que estiver na posse de um Bilhete válido não conseguir viajar durante o período de validade do seu Bilhete devido ao facto de a Companhia Aérea não ter a possibilidade de confirmar a Reserva solicitada pelo Passageiro no momento da solicitação: 
- a validade do referido Bilhete será prorrogada; 
- a Tarifa com Impostos relativa ao Bilhete será reembolsada, nas condições previstas no artigo 14.º abaixo, inclusive no caso de o Bilhete ser não reembolsável; 
- ou o Passageiro aceitará o reajuste da tarifa correspondente. 

(c) Se, após ter iniciado a sua viagem, o Passageiro for impedido, por razões de saúde, de prosseguir a viagem durante o período de validade do Bilhete, a Companhia Aérea poderá prorrogar a validade do Bilhete até à data em que o Passageiro estiver novamente em condições de viajar ou até à data do primeiro voo disponível mediante a apresentação de um atestado médico adequado que indique os motivos que impediram que o Passageiro prosseguisse a sua viagem e desde que as referidas razões de saúde fossem desconhecidas à data da realização da Reserva. A prorrogação acima referida terá início apenas no ponto em que a viagem foi interrompida e será válida para Transporte na classe relativamente à qual a Tarifa foi inicialmente paga. Quando os Cupões de Voo não utilizados ainda incluírem uma ou várias paragens voluntárias, a validade do Bilhete poderá ser prorrogada por um máximo de três meses a contar da data indicada no atestado médico apresentado. Do mesmo modo, a Air France poderá, mediante pedido, prorrogar a validade dos Bilhetes dos familiares diretos que acompanham o Passageiro sob reserva do cumprimento das condições de prova acima definidas. 

(d) Se um Passageiro falecer durante a sua viagem, os Bilhetes das pessoas que acompanham o defunto poderão ser alterados, eliminando as exigências de estadia mínima ou prorrogando o período de validade dos referidos Bilhetes. No caso de falecimento de um familiar direto de um Passageiro cuja viagem já tenha começado, a validade dos Bilhetes do Passageiro e dos familiares diretos que viajam com o mesmo poderá ser alterada do mesmo modo. As alterações acima referidas serão válidas apenas após a receção de uma certidão de óbito válida. A prorrogação acima referida terá início apenas no ponto em que a viagem foi interrompida e será válida para Transporte na classe relativamente à qual a Tarifa com Impostos foi paga. Qualquer prorrogação apenas poderá ultrapassar quarenta e cinco (45) dias a contar da data do óbito. 

3.3. Força Maior invocada pelo Passageiro 

Se um Passageiro tiver um Bilhete, conforme descrito no ponto 3.1. (d) acima, que não utilizou total ou parcialmente por motivos de Força Maior, conforme definida no Artigo 1.º, a Companhia Aérea disponibilizará ao Passageiro um voucher de crédito correspondente à Tarifa com Impostos (ou sem Impostos se as taxas forem objeto de um reembolso em separado) do seu Bilhete não reembolsável e/ou não alterável válido durante um ano. Este voucher de crédito deverá ser utilizado numa viagem subsequente em voos da Companhia Aérea e sob reserva de os Custos de Serviço aplicáveis não excederem 30 €, desde que o Passageiro informe a Companhia Aérea logo que possível sobre os motivos de Força Maior. 

3.4. Ordem de utilização dos Cupões de Voo 

Para os bilhetes da Air France comprados em Itália, consulte o parágrafo "Utilização dos bilhetes" das Condições Gerais de Venda.

(a) A Tarifa com Impostos fixada com base nas informações, datas dos voos e rotas referidas no Bilhete, corresponde a um Local de Partida e a um Local de Destino via uma Escala programada quando o Bilhete foi comprado e faz parte integrante do Contrato de Transporte. A Tarifa aplicada na data de emissão do Bilhete apenas é válida para Bilhetes utilizados integralmente e na ordem sequencial dos Cupões de Voo para a viagem reservada e nas datas especificadas. 

(b) Salvo no caso de Força Maior, qualquer utilização em incumprimento por parte do Passageiro (por exemplo, caso não utilize o primeiro Cupão ou se os Cupões não forem utilizados de acordo com a sua ordem de emissão) resultará na obrigação de pagar uma taxa fixa adicional aquando do check-in para o Cupão seguinte (a partir de 30 horas antes da partida) junto do Serviço de Apoio ao Cliente, de uma Agência Air France ou no aeroporto no montante de :
- pour les vols Europe (incluant la France métropolitaine et la Corse) à 125 € en Economy et 300 € en Business,
- pour les vols intercontinentaux à 500 € en Economy et Premium Economy, 1500 € en Business et La Première (ou l'équivalent en monnaie locale).

(c) Le supplément tarifaire ne sera pas applicable lorsque le Passager a utilisé un nouveau Billet sur la même destination, émis par le Transporteur dans les 24 heures suivant le départ du vol correspondant au Coupon non utilisé.

3.5. Les modifications que le Passager souhaite effectuer sont soumises aux conditions tarifaires affectées à son Billet et au règlement des Frais de Services applicables. 

3.6. Identificação da Companhia Aérea 

A Companhia Aérea poderá ser identificada através de uma abreviatura presente no Bilhete e que corresponde ao seu Código de Identificação (conforme definido no Artigo 1.º). 
Considera-se que a morada da Companhia Aérea é a da sede social ou do estabelecimento principal de exploração.

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4.1. Tarifas 

Salvo indicação em contrário, as Tarifas dos Bilhetes aplicam-se apenas ao Transporte do aeroporto do Local de Partida para o aeroporto do Local de Destino. Não incluem o transporte terrestre entre aeroportos ou entre aeroportos e terminais nas cidades. A Tarifa será calculada de acordo com as Tarifas em vigor à data da Reserva do Bilhete para viagens programadas nas datas e para o itinerário indicado no referido Bilhete. Qualquer alteração do itinerário ou da data da viagem pode afetar a Tarifa aplicável. 
As Tarifas aplicáveis são as publicadas ou calculadas pela Companhia Aérea, em conformidade com as condições tarifárias em vigor, à data da Reserva do Bilhete, para o(s) voo(s) indicado(s) do Local de Partida para o Local de Destino e para determinada classe de transporte. 
Aquando da realização da Reserva, o Passageiro é informado sobre a Tarifa com Impostos do Bilhete, dos Custos de Emissão e da Tarifa global do Bilhete (incluindo a Tarifa com Impostos e os Custos de Emissão). 

4.2. Custos, taxas e impostos 

O Passageiro pagará quaisquer custos, taxas ou impostos cobrados por governos, outras autoridades ou operadores aeroportuários. Aquando da realização da Reserva do seu Bilhete, o Passageiro será informado sobre os referidos custos, taxas ou impostos que acrescem à Tarifa sem Impostos do Bilhete e que são apresentados de forma separada no Bilhete. Ces frais, taxes et redevances peuvent être créés ou augmentés par un gouvernement, par une autre autorité ou par le gestionnaire d'un aéroport après la date de Réservation du Billet. Neste caso, o Passageiro deverá pagar o montante correspondente. Inversamente, se forem reduzidos ou eliminados custos, taxas ou impostos, o Passageiro será reembolsado dos montantes da redução ou eliminação nas condições definidas no Artigo n.º 14. 
Se o Passageiro renunciar a viajar num voo para o qual disponha de uma Reserva confirmada, o mesmo beneficiará do reembolso dos referidos impostos, taxas aeroportuárias e outros custos acima indicados cuja exigibilidade esteja associada ao embarque do Passageiro em conformidade com a regulamentação aplicável. 

4.3. Custos de Emissão cobrados pela Companhia Aérea 

A Companhia Aérea poderá cobrar Custos de Emissão ao Passageiro pela emissão do Bilhete. 
Os Custos de Emissão diferem de acordo com o tipo de viagem, a Tarifa e o canal de distribuição do Bilhete. 
Estes Custos de Emissão acrescem à Tarifa com Impostos. 
Os Custos de Emissão cobrados pela Companhia Aérea, se for o caso, não são reembolsáveis salvo se o Bilhete for cancelado devido a um erro da Companhia Aérea. 
O Passageiro é informado sobre o montante dos Custos de Emissão que a Companhia Aérea cobra antes de terminar a sua Reserva. 
O montante dos Custos de Emissão cobrados pela Air France estão disponíveis junto dos seus serviços e no seu Site. 

4.4. Moeda de pagamento 

As Tarifas sem Impostos, as Taxas, os Custos de Emissão e os Custos de Serviço são pagos na moeda do país em que o Bilhete foi comprado salvo se a Companhia Aérea ou o respetivo Agente Autorizado especificar outra moeda quando o Bilhete é comprado ou antes (por exemplo, devido à impossibilidade de converter a moeda local). Além disso, a seu critério exclusivo, a Companhia Aérea pode aceitar pagamentos noutra moeda.

4.5. Preço manifestamente incorreto - Erro de Tarifa

A Companhia Aérea chama a atenção do Passageiro para o facto de eventuais erros de Tarifa afetarem o preço da Reserva. En conformité avec la loi applicable, le Transporteur pourra annuler toute Réservation en cas d´erreur d´affichage ou d´erreur technique qui rend le prix de la Réservation manifestement erroné ou dérisoire.
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5.1. Dispositions générales 

Les Réservations ne seront confirmées qu'à compter de leur enregistrement, dans le système informatique de réservation du Transporteur. A Companhia Aérea fornecerá uma confirmação da Reserva do Passageiro a pedido do mesmo. 

5.2. Requisitos associados à Reserva 

Determinadas Tarifas podem estar sujeitas a condições que limitam ou excluem a possibilidade de alterar ou cancelar Reservas. 
Se o Passageiro não tiver efetuado o pagamento do seu Bilhete antes da data limite de emissão prevista, conforme indicada pela Companhia Aérea ou pelo respetivo Agente Autorizado, a Reserva poderá ser cancelada e o lugar atribuído a outro Passageiro sem qualquer responsabilidade por parte da Companhia Aérea. 

5.3. Le Passager doit impérativement fournir au Transporteur lors de la Réservation ou au plus tard lors de l´enregistrement, un numéro de téléphone mobile ou une adresse électronique où il peut être contacté. Lorsque la Réservation est effectuée par un Agent Accrédité, le Passager accepte que ces informations soient communiquées par l´Agent Accrédité au Transporteur. Le Passager est informé que si ces informations n´ont pas été communiquées au Transporteur, il ne pourra pas bénéficier de son droit à information en cas d´irrégularités de vol. 

5.4. Le Transporteur s'efforce de satisfaire les demandes d'attribution de siège, mais ne peut garantir l'attribution d'un siège donné, même si la Réservation est confirmée pour ledit siège. Le Transporteur se réserve le droit de modifier l'attribution des sièges à tout moment y compris après l'embarquement, en raison d'impératifs liés à l'exploitation, à la sécurité ou à la sûreté, ou en raison d'un cas de Force Majeure. 

5.5. Le Transporteur s'efforcera de satisfaire les demandes du Passager concernant les prestations servies à bord notamment boissons, repas spéciaux, films, etc.

5.6. Le type avion indiqué au Passager au moment de la Réservation du Billet ou ultérieurement est donné à titre indicatif. Des impératifs liés à la sécurité et à la sûreté, des raisons indépendantes du Transporteur, des contraintes d'exploitation peuvent conduire le Transporteur à modifier le type avion sans que cela n'engage sa responsabilité.
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Toutes les données personnelles du Passager sont collectées et traitées par Air France conformément à la politique de confidentialité d'Air France.
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7.1. Le transport des enfants non accompagnés, des Passagers à Mobilité Réduite et des personnes malades ou de toute autre personne nécessitant une assistance particulière peut être soumis à des modalités particulières. 
Il est conseillé au Passager d'avertir le Transporteur de son handicap ou de tout besoin particulier d'assistance au moment de la Réservation. Si une demande d'assistance particulière est faite après la Réservation ou, selon la réglementation applicable, moins de 48 h avant le départ , le Transporteur mettra naturellement tout en œuvre pour la satisfaire conformément à la réglementation applicable, compte tenu notamment du délai imparti et des spécificités de l'assistance demandée. 
Les modalités particulières relatives au transport des personnes telles que mentionnées au présent article 7.1 sont disponibles sur demande auprès du Transporteur, de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet d'Air France. 

7.2. Si le Passager désire un repas spécial, il doit s'enquérir de sa disponibilité au moment de la Réservation (ou du changement de Réservation) ou dans les délais communiqués par le Transporteur. A défaut, le Transporteur ne pourra garantir la présence de ce repas spécial à bord du vol concerné. 

7.3. Si le Passager présente des antécédents médicaux ou un état de santé particulier, il lui appartient de consulter un médecin avant d'embarquer sur un vol, particulièrement sur un long-courrier, et de prendre toutes les précautions nécessaires au bon déroulement de son vol.
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8.1. Les Heures Limites d'Enregistrement (HLE) sont variables d'un aéroport à l'autre. Le Passager devra impérativement respecter les Heures Limites d'Enregistrement, afin de faciliter son voyage et d´éviter que ses Réservations ne soient annulées. Le Transporteur ou son Agent Accrédité fournira au Passager les informations nécessaires sur l'Heure Limite d'Enregistrement du premier vol sur ses lignes.

8.2. Le Passager doit arriver suffisamment tôt avant le départ du vol, afin d´être en mesure d'accomplir toutes les formalités nécessaires à son voyage et, en tout état de cause, il devra respecter l'Heure Limite d'Enregistrement. A défaut ou s´il ne se présente pas avec les documents permettant son enregistrement et que le Passager se trouve donc dans l'impossibilité de voyager, le Transporteur peut annuler la Réservation du Passager, sans aucune responsabilité envers le Passager. 

8.3. Le Passager doit être présent à la porte d'embarquement avant l'heure d'embarquement indiquée lors de l'enregistrement. Le Transporteur pourra annuler la Réservation du Passager si celui-ci ne s'est pas présenté à la porte d'embarquement au plus tard à l'heure d'embarquement indiquée au Passager, sans aucune responsabilité envers le Passager. 

8.4. La responsabilité du Transporteur ne pourra être recherchée en aucune manière, notamment pour toute perte, dommage ou dépense, si le Passager n´a pas respecté les conditions du présent article.
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Le Transporteur pourra, à tout point d'embarquement et/ou de correspondance, refuser de transporter le Passager et ses Bagages, si l'un ou plusieurs des cas suivants s´est ou est susceptible de se produire  : 

(a) Le Passager ne s'est pas conformé à la réglementation applicable. 

(b) Le Transport du Passager et/ou celui de son Bagage pourrait mettre en danger la sécurité, la santé, la salubrité, le bon ordre à bord de l'aéronef, notamment si le Passager fait usage de l'intimidation, a un comportement ou utilise un langage abusif et/ou insultant à l'égard des passagers ou du personnel. 

(c) L'état physique ou mental du Passager, y compris un état causé par la consommation d'alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, pourrait présenter un danger voire un risque pour lui-même, les autres Passagers, l'équipage ou les biens. 

(d) Le Passager a compromis la sécurité, le bon ordre et/ou la discipline lors de l'enregistrement du vol ou, en cas de vols en correspondance, lors d'un vol précédent et le Transporteur est fondé à croire qu'une telle conduite peut se renouveler. 

(e) Conformément à l'article 15.8, le Transporteur a signifié par écrit au Passager son inscription sur la liste des personnes faisant l´objet d´une interdiction d´embarquer à bord des aéronefs du Transporteur pour des voyages ultérieurs à n´importe quel point du réseau. Dans un tel cas, le remboursement du Billet non utilisé sera accordé conformément à l´article 14 ci-dessous, même si le Billet est non remboursable.

(f) Le Passager n´est pas en mesure de prouver qu'il est la personne désignée dans la case « nom du Passager » du Billet. 

(g) Le Passager (ou la personne qui a payé le Billet) n'a pas acquitté le Tarif TTC en vigueur et/ou les Frais d'Émission et/ ou les Taxes exigibles. 

(h) Le Passager ne semble pas posséder les documents de voyage valides, a cherché à pénétrer illégalement dans un territoire lors d'un transit, a détruit ses documents de voyage durant le vol, a refusé que des copies en soient prises et conservées par le Transporteur, ou encore ses documents de voyage sont périmés, incomplets au regard des réglementations en vigueur, ou frauduleux (usurpation d'identité, falsification ou contrefaçon de documents). 

(i) Le Billet que présente le Passager : 
• a été acquis frauduleusement ou acheté auprès d'un organisme autre que le Transporteur ou son Agent Accrédité, ou
• a été répertorié comme document perdu ou volé, ou
• a été falsifié ou contrefait, ou
• comporte un Coupon de vol qui a été détérioré ou modifié par quelqu'un d'autre que le Transporteur ou son Agent Accrédité. 

(j) Le Passager refuse de payer un complément tarifaire et/ou les Frais de Services dans les conditions visées à l´article 3.4 ci-dessus. 

(k) Le Passager refuse de payer un supplément tarifaire dans les conditions visées à l'article 10 ci-dessous. 

(l) Le Passager n'a pas observé les instructions et les réglementations concernant la sécurité ou la sûreté. 

(m) Le Passager qui bénéficie d´une réduction tarifaire ou d'un Tarif soumis à des conditions particulières n'est pas en mesure de présenter les justificatifs requis pour l´attribution de ce Tarif spécifique et refuse de s'acquitter du réajustement tarifaire défini à l´article 3.1 (i).
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10.1. Généralités 

10.1.1. Obligations du Passager 
(a) Le Passager déclare avoir la pleine connaissance du contenu de chacun de ses Bagages. 

(b) Le Passager s´engage à ne pas laisser ses Bagages sans surveillance à compter du moment où il les a préparés et à ne pas accepter d´objets d´un autre passager ou de tout autre personne. 

(c) Le Passager s´engage à ne pas voyager avec des Bagages confiés par un tiers. 

(d) Il est conseillé au Passager d´éviter d´inclure dans ses Bagages des matières périssables ou des objets fragiles. Si, toutefois, le Passager inclut de telles matières ou de tels objets dans ses Bagages, il devra s´assurer que ceux-ci sont correctement et solidement emballés et protégés dans des conteneurs adaptés afin de ne pas endommager ces objets et matières ainsi que les Bagages des autres Passagers ou l´aéronef du Transporteur. 

10.1.2. Objets non admis 
Le Passager ne doit pas inclure dans ses Bagages tout objet dont le transport est interdit ou restreint par les réglementations applicables et le droit en vigueur dans tout État de départ, de destination, de survol ou de transit, dont notamment : 

(a) Des objets susceptibles de constituer un danger pour l´aéronef, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l´Organisation de l´Aviation Civile Internationale (OACI) et de l´Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA) et dans la réglementation du Transporteur, telle qu´elle est applicable (des informations supplémentaires sont disponibles sur demande auprès des services du Transporteur); il s´agit notamment des explosifs, gaz sous pression, substances oxydantes, radioactives ou magnétisées, substances inflammables, substances toxiques ou corrosives, substances liquides de toute sorte (à l´exception des liquides emportés dans les Bagages à main et destinés à l´usage personnel du Passager au cours de son voyage). 

(b) Des objets dont le poids, les dimensions, la configuration ou la nature les rendent impropres au transport, compte tenu, notamment, du type d´avion utilisé. Une information sur ces objets sera fournie, sur demande, au Passager. 

(c) Des armes à feu et les munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport, lesquelles, pour être admises comme Bagages Enregistrés, doivent être déchargées, convenablement emballées et avoir le cran de sûreté engagé. Le transport des munitions est soumis aux Réglementations sur les Matières Dangereuses de l´OACI et de l´IATA, comme indiqué au paragraphe (a) ci-dessus. 

(d) Des armes tranchantes, armes d´estoc, aérosols pouvant être utilisées comme armes d´attaque ou de défense, des armes de collection, des épées, des couteaux et autres armes de ce type. Ce type d´objet ne peut, en aucun cas, être transporté en cabine. Ils peuvent néanmoins être inclus dans les Bagages Enregistrés, sous réserve de l´acceptation du Transporteur. 

(e) Des animaux vivants, excepté les animaux de compagnie et sous réserve du respect des conditions visées à l´article 10.4. 

10.1.3. Droit d´inspection 
Pour des raisons de sécurité et/ou de sûreté et/ou à la demande des autorités, le Passager peut être sollicité afin de procéder à une fouille ou à un contrôle (de type rayons X ou autre) de ses Bagages. Si le Passager n´est pas disponible, ses Bagages pourront être contrôlés ou fouillés en son absence, en vue notamment de vérifier s´ils contiennent des objets visés à l´article 10.1.2 ci-dessus. Si le Passager refuse de se conformer à de telles demandes, le Transporteur pourra refuser de le transporter, ainsi que ses Bagages. 

10.1.4. Droit de refuser le transport des Bagages 
(a) Le Transporteur pourra, pour des raisons de sécurité et/ou de sûreté, refuser de transporter ou de continuer à transporter les Bagages du Passager s´ils contiennent les objets énumérés à l´article 10.1.2. ci-dessus ou si le Passager n´a pas respecté les obligations définies à l´article 10.1.1 (a), (b) et (c). Le Transporteur n´a aucune obligation de prendre en dépôt des Bagages et/ou articles refusés. 

(b) Le Transporteur pourra refuser, pour des raisons notamment de sécurité, de sûreté, de salubrité, de transporter tout objet incompatible avec le transport aérien en raison de ses dimensions, de sa forme, de son poids, de son contenu, de sa configuration ou de sa nature, ou refuser de continuer à les transporter, s´il les découvre en cours de voyage. 

(c) Le Transporteur pourra refuser de transporter les Bagages pour lesquels le Passager a refusé de payer le supplément tarifaire tel que défini à l´article 10.2.2. Le Transporteur n´a aucune obligation de prendre en dépôt des Bagages et/ou des articles refusés. 

(d) Le Transporteur n´acceptera pas le transport d´animaux dépourvus des documents requis par la réglementation applicable, tels que notamment définis à l´article 10.4. 

(e) Le Transporteur pourra refuser de transporter en soute les Bagages qui n´ont pas été remis par le Passager au Transporteur avant l´Heure Limite d´Enregistrement dans les conditions définies à l´article 10.2.1 (a). 

10.2. Bagages Enregistrés 

10.2.1. Généralités
(a) Le Passager devra remettre aux comptoirs d´enregistrement du Transporteur les Bagages aux fins d´enregistrement avant l´Heure Limite d´Enregistrement. 

(b) Dès que le Passager aura remis ses Bagages à l´enregistrement dans les conditions susvisées, le Transporteur en assurera la garde et délivrera au Passager un Reçu de Bagages, pour chaque Bagage Enregistré. 

(c) Le Passager devra apposer ses coordonnées personnelles sur ses Bagages Enregistrés. 

(d) Les Bagages Enregistrés seront, dans la mesure du possible, transportés dans le même aéronef que le Passager, à moins que, pour des raisons d´exploitation ou de sécurité et/ou de sûreté, le Transporteur décide qu´ils seront transportés sur un autre vol. Si tel est le cas, le Transporteur livrera les Bagages concernés au Passager, sauf si la réglementation applicable dispose que le Passager doit être présent pour un contrôle douanier. 

(e) Les Bagages Enregistrés devront être correctement conditionnés afin de protéger leur contenu, et de manière à résister à une manutention normale. 

(f) Le Passager ne doit pas inclure dans ses Bagages des articles fragiles ou périssables ou des articles de valeur tels que : des devises, des bijoux, des objets d´art, des métaux précieux, de l´argenterie, des valeurs ou autres objets précieux, des appareils d´optique ou de photo, des ordinateurs, des matériels ou appareils électroniques et/ou de télécommunication, des instruments de musique, des passeports et pièces d´identité, des clés, des papiers d´affaires, manuscrits ou titres, individualisés ou fongibles, etc. 

(g) Sous réserve de la réglementation applicable, il est conseillé au Passager de ne pas inclure dans ses Bagages Enregistrés les médicaments qu´il transporte. 

(h) Afin de pouvoir récupérer ses Bagages Enregistrés, lorsque le Passager décide d'interrompre prématurément son voyage et n'utilise pas intégralement ses Coupons de Vol, il pourra être amené à payer un montant forfaitaire qui ne pourra excéder 300 euros.

10.2.2. Franchise de Bagages
(a) La Franchise de Bagages correspond au transport en soute d´une quantité de Bagages limitée par Passager en nombre et/ou en poids et/ou en dimension, déterminée en fonction de la destination, du Tarif acquitté et est indiquée sur le Billet. 

(b) Le Passager pourra voyager avec des Bagages Enregistrés dépassant la Franchise de Bagages, sous réserve du paiement d´un supplément tarifaire. Les conditions relatives à ce supplément tarifaire sont disponibles auprès du Transporteur, de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet d´Air France. 

(c) En tout état de cause, les Bagages Enregistrés ne pourront excéder un poids maximal par Passager. Les informations relatives à ce poids maximal sont disponibles auprès du Transporteur, de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet d´Air France. 

(d) Le Passager peut obtenir toutes informations utiles concernant cette Franchise de Bagages auprès du Transporteur, de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet d´Air France. 

10.2.3. Déclaration Spéciale d´Intérêt
(a) Pour tout Bagage Enregistré dont la valeur est supérieure aux limites de responsabilité prévues par la Convention, en cas de destruction, perte, détérioration ou retard, le Passager pourra, soit assurer personnellement l´ensemble de ses Bagages avant le voyage, soit effectuer, au moment de la remise des Bagages au Transporteur, une Déclaration Spéciale d´Intérêt limitée à un certain montant. Dans ce dernier cas, un supplément tarifaire devra être acquitté par le Passager. L´indemnisation s´effectuera selon les dispositions de l´article 19. 

(b) Le Transporteur se réserve le droit de vérifier l´adéquation de la valeur déclarée avec la valeur du Bagage et de son contenu. 

(c) Toute Déclaration Spéciale d´Intérêt doit être effectuée par le Passager avant l´Heure Limite d´Enregistrement auprès du Transporteur. Le Transporteur dispose en outre de la faculté de plafonner à un montant maximum le niveau des déclarations susceptibles d´être souscrites. Le Transporteur est également en droit de rapporter la preuve, en cas de survenance d´un dommage, que la somme déclarée était supérieure à l´intérêt réel du Passager à la livraison. 

(d) Le Passager peut obtenir toutes informations utiles concernant la Déclaration Spéciale d´Intérêt et le supplément tarifaire visé à l´article 10.2.3 (a) ci-dessus auprès du Transporteur. 

10.2.4. Retrait et livraison des Bagages
(a) Sous réserve des dispositions de l´article 10.2.1 d), il est de la responsabilité du Passager de retirer ses Bagages Enregistrés aussitôt qu´ils sont mis à sa disposition aux points de destination ou d´Arrêt volontaire. Si le Passager ne les retire pas dans un délai de trois mois à compter de leur mise à disposition, le Transporteur pourra en disposer, sans encourir aucune responsabilité envers le Passager. 

(b) Seul le porteur du Reçu de Bagages est habilité à retirer le Bagage Enregistré. 

(c) Si une personne réclamant un Bagage n´est pas en mesure de produire le Reçu de Bagages, le Transporteur ne lui remettra le Bagage qu´à la condition qu´elle établisse ses droits sur celui-ci d´une façon satisfaisante. 

(d) L´acceptation des Bagages par le porteur du Reçu de Bagages sans protestation de sa part au moment de la livraison constitue une présomption, sauf preuve contraire, que le Bagage a été livré en bon état et conformément au Contrat de Transport. 

10.3. Bagages Non Enregistrés 

(a) Tout Billet permet le transport en cabine d´une quantité de Bagages Non Enregistrés limitée en nombre et/ou en poids et/ou en dimension. Si ces informations n´ont pas été précisées au Passager, un seul Bagage Non Enregistré sera accepté et les Bagages Non Enregistrés devront pouvoir être placés sous le siège devant le Passager ou dans un espace de rangement fermé prévu à cet effet. 
La nécessité d´enregistrer le Bagage en soute par le Transporteur en raison du non respect par le Passager des termes susvisés, peut, le cas échéant, entraîner un supplément tarifaire pour le Passager, tel que prévu à l´article 10.2.2 (b). 
Certains Bagages que le Passager souhaite garder en cabine, pourront, pour des raisons de sécurité et/ou de sûreté, d´exploitation ou de configuration d´appareil, à tout moment avant le départ du vol, être refusés en cabine, et devront être embarqués comme Bagages Enregistrés. 

b) Les Bagages ou les objets que le Passager ne veut pas faire transporter dans les soutes (tels qu´instruments de musique fragiles ou autres) et qui ne sont pas conformes aux dispositions de l´article 10.3. (a) ci-dessus (dimensions et/ou poids hors normes), ne pourront être acceptés en cabine que si le Transporteur en a été dûment averti par le Passager préalablement à son enregistrement et s´il en a donné l´autorisation. La prestation de transport dudit Bagage pourra alors être soumise à un supplément tarifaire, selon les modalités tarifaires du Transporteur consultables auprès de celui-ci. 

(c) Le Passager est responsable des effets personnels et des Bagages Non Enregistrés qu´il conserve en cabine. En cas de destruction, vol, perte ou avarie des effets personnels et des Bagages Non Enregistrés, la responsabilité du Transporteur ne pourra être engagée que si une faute de sa part, de ses préposés ou de ses mandataires est prouvée, cette responsabilité étant alors limitée au montant définie à l´article 19 des Conditions Générales de Transport. 

10.4. Animaux de Compagnie 

10.4.1. Généralités
(a) Le transport d´Animaux de Compagnie voyageant avec le Passager est soumis à l´acceptation préalable et explicite du Transporteur. 

(b) Le nombre d´Animaux de Compagnie pouvant être transporté est limité par vol et par Passager. 

(c) Au regard de la réglementation en vigueur, certaines catégories d´Animaux de Compagnie sont interdites au Transport. Les informations relatives à ces catégories sont disponibles sur demande auprès du Transporteur, de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet d´Air France. 

(d) Le Passager devra être en mesure de présenter les documents en règle, relatifs à son Animal de Compagnie, exigés par les autorités du pays de départ, d´accueil ou de transit, tels que notamment passeport, certificats sanitaires, de vaccination et permis d´entrée ou de transit. 

(e) Selon les destinations, le transport des Animaux de Compagnie peut être soumis à des conditions, notamment d´âge, de poids, de contrôle sanitaire, dont le Passager peut prendre connaissance auprès du Transporteur. 

(f) L´Animal de Compagnie et sa caisse ne sont pas compris dans la Franchise de Bagages; le Passager devra acquitter un supplément tarifaire dont les conditions sont disponibles auprès du Transporteur. 

(g) Les chiens d´assistance ainsi que leur caisse accompagnant les Passagers à Mobilité Réduite seront transportés gratuitement, en sus de la Franchise de Bagages, conformément aux règles du Transporteur, disponibles sur demande. 

(h) En cas de fraude, d´absence ou d´irrégularité des documents exigibles ou encore si le conteneur destiné au transport de l´Animal de Compagnie n´est pas conforme aux dispositions de l´article 10.4.3, le Transporteur n´assumera aucune responsabilité pour les blessures, pertes, retards, maladies ou mort des animaux transportés résultant de ces manquements, à moins que la faute ou la négligence du Transporteur en soit la cause. Les Passagers voyageant avec des animaux en ne respectant pas la réglementation applicable devront rembourser les amendes, pertes, réparations et toutes sortes de coûts engagés du fait d´une telle situation. 

(i) Le Passager peut obtenir toutes informations utiles concernant le transport des Animaux de Compagnie et notamment le supplément tarifaire visé à l´article 10.4.1 (f) ci-dessus auprès du Transporteur, de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet d´Air France. 

10.4.2. Animaux de Compagnie voyageant en cabine
(a) Seuls les Animaux de Compagnie et leur caisse ne dépassant pas un poids fixé par le Transporteur pourront être acceptés en cabine. 
Les chiens d´assistance seront acceptés en cabine, sous réserve de la réglementation applicable. 

(b) L´Animal de Compagnie doit être placé dans un bagage prévu à cet effet, fermé, contenant intégralement l´animal et dans lequel il pourra se lever, se retourner et respirer aisément et librement. 

(c) Le Passager s´engage à ne pas sortir l´animal, même partiellement, de son contenant pendant toute la durée du vol. 

10.4.3. Animaux de Compagnie voyageant en soute
L´Animal de Compagnie doit être placé dans une caisse « coque », en plastique rigide ou fibre de verre et homologuée IATA (International Air Transport Association).
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11.1. Les vols et les Horaires de vol indiqués dans les Indicateurs Horaires n´ont pas de valeur contractuelle et ont uniquement pour vocation d´informer le Passager des vols proposés par le Transporteur. Ces Indicateurs Horaires ne sont pas définitifs et sont susceptibles d´être modifiés après la date de leur publication.

11.2. En revanche, les Horaires des vols reproduits sur le Billet sont réputés, sous réserve de modification pour des motifs indépendants de la volonté du Transporteur, faire partie intégrante du Contrat de Transport.

11.3. Il appartient au Passager de communiquer au Transporteur ses coordonnées afin qu´il puisse être contacté en cas de changement d´horaires programmés tels que reproduits sur le Billet.
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12.1. Le Transporteur s´efforcera de prendre toutes les mesures nécessaires pour transporter sans retard le Passager et ses Bagages. Dans ce cadre, et dans le but d´éviter l´annulation du voyage, le Transporteur pourra être amené à proposer au Passager d´être transporté sur un autre appareil ou d´effectuer le voyage sur les vols d´un autre Transporteur et/ou par tout autre moyen de transport, y compris vers/depuis un autre aéroport.

12.2. En cas d´annulation ou de retard d´un vol, et lorsque le Passager dispose d´un Contrat de Transport unique (au sens de la Convention), le Transporteur mettra en œuvre toutes les dispositions de la réglementation applicable en la matière.

12.3 Sous réserve de la loi applicable, le Transporteur traitera les demandes  d´indemnisation au titre du règlement (CE) n°261/2004 présentées par un tiers (autre que son représentant légal (pour les mineurs et les majeurs incapables) ou un autre Passager figurant dans la même réservation) uniquement si le Passager, a formulé au préalable sa (leur) réclamation directement via le formulaire disponible sur le site internet du Transporteur et lui a accordé un délai de 28 jours pour y répondre.

12.4 L´Article 12.3 n'interdit en outre pas au Passager de prendre conseil auprès d´un avocat ou d'une partie tierce avant de soumettre directement sa réclamation au Transporteur.

12.5 Le Passager ou son représentant légal s´engage à ne pas céder tout droit à indemnisation, dommages ou remboursement qu'il pourrait détenir contre le Transporteur.
Sous réserve de la loi applicable, toute cession d´un droit à indemnisation, dommages ou remboursement contre le Transporteur à un tiers serait nulle et non avenue.

12.6. Conformément aux procédures du Transporteur, le paiement de l'indemnisation sera effectué par virement sur le compte bancaire du Passager ou de son représentant légal.
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13.1. Si, du fait d´une surréservation programmée, le Transporteur n´est pas en mesure d´attribuer une place au Passager, alors que celui-ci possède une Réservation confirmée, un Billet en cours de validité et qu´il s´est présenté à l´enregistrement et à l´embarquement dans les délais et conditions requis, le Transporteur accordera la compensation prévue, le cas échéant, par la réglementation applicable en la matière. 

13.2. Dans l´hypothèse où un Passager serait placé dans une classe inférieure à celle pour laquelle le Billet a été acheté, le Transporteur lui remboursera le montant prévu  par la réglementation applicable en la matière.
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14.1. Le remboursement d'un Billet, en tout ou partie, se fera selon les modalités définies au présent article 14, conformément aux conditions tarifaires du Billet et, en tout état de cause, à la réglementation applicable en la matière. 

14.2. Le remboursement, s'il est autorisé par les conditions tarifaires du Billet, sera effectué sur la base du Tarif TTC du Billet payé. 

14.3. Les demandes visant à obtenir le remboursement de son Billet devront être formulées auprès de l'émetteur du Billet (Transporteur ou Agent Accrédité, selon le cas). 

14.4. Le Transporteur pourra refuser le remboursement de tout billet :

(a) si la demande en est faite après l'expiration de la date de validité. 

(b) qui satisfait à l´obligation législative ou réglementaire de posséder un titre de transport permettant au Passager de quitter le pays, à moins que le Passager fournisse les éléments suffisants pour établir qu'il est autorisé à séjourner dans ledit pays ou qu'il en repartira par l'intermédiaire d'un autre Transporteur, ou par tout autre moyen de transport. 

(c) dont le détenteur n'a pas été admis par les autorités de destination ou de transit du parcours prévu, et si le Passager a été, de ce fait, renvoyé à son point d'embarquement ou vers toute autre destination. 

(d) D'un Billet dérobé, falsifié ou contrefait. 

(e) Lorsque le Transporteur a refusé le transport à son détenteur, conformément à l'article 9, à l'exception du cas visé au paragraphe (e).

14.5. Les remboursements sont soumis à la réglementation applicable du pays dans lequel le Billet a été acheté à l'origine et/ou à la réglementation applicable du pays dans lequel doit être effectué le remboursement.
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15.1. A bord de l'appareil, un Passager ne doit pas avoir un comportement de nature à gêner, incommoder, menacer ou mettre en danger une ou des personnes, des biens ou l'appareil lui-même. 
A ce titre, le Passager ne doit pas empêcher l'équipage de remplir ses fonctions et doit se soumettre aux consignes, instructions et recommandations de celui-ci visant à assurer la sécurité et la sûreté de l'appareil, le bon déroulement du vol ainsi que le confort des Passagers. 

15.2. Pour des raisons de sécurité, le Transporteur peut être amené à interdire ou limiter l'utilisation à bord d'appareils électroniques, tels que les téléphones cellulaires, les ordinateurs portatifs, les enregistreurs portables, les radios portables, les jeux électroniques ou les postes transmetteurs émetteurs, ainsi que tous jeux sous contrôle radio et talkies-walkies, excepté les appareils de surdité et les stimulateurs cardiaques. 

15.3. A bord de l'appareil, il est strictement interdit de fumer. 

15.4. La consommation d'alcool personnel n'est pas permise à bord. 

15.5. La prise de vidéos et/ou de photographies est interdite à bord de l'aéronef. 

15.6. Si le Passager ne se conforme pas aux termes du présent article, le Transporteur peut être amené, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à prendre toute mesure adaptée et raisonnablement nécessaire. À cet effet, le Transporteur pourra notamment procéder au débarquement du Passager et/ou recourir à des mesures de contrainte à tout moment du vol. 

15.7. Si le Passager ne se conforme pas aux dispositions du présent article (et à celles de l'article 9 relatif au refus et à la limitation au transport) ou commet un délit ou un acte répréhensible à bord de l'avion, le Transporteur se réserve le droit d'intenter une action contre ce Passager. 

15.8 Si le Passager ne se conforme pas aux dispositions du présent article, il pourra faire l'objet d'une inscription sur la liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction d'embarquer à bord des aéronefs du Transporteur.
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16.1 Lorsque le Transporteur propose des prestations de transport terrestre ou maritime (limousine, autobus, train, bateau etc.), des régimes de responsabilité différents s'appliquent à ces transports de surface. Les conditions de transport et les régimes de responsabilité sont disponibles sur demande auprès du Transporteur. 

16.2 Le transporteur aérien n´est pas responsable des dommages survenus aux Passagers et à ses Bagages durant le transport par voie routière, ferrée ou maritime.
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17.1. Le Transport Aérien à effectuer par plusieurs Transporteurs successifs, sous couvert d'un seul Billet ou de plusieurs Billets émis conjointement, est censé constituer pour l'application de la Convention un transport unique lorsqu'il a été envisagé par les parties comme une seule opération. 
Les dispositions concernant ce cas de figure sont traitées à l´article 19.1.3 (a).

17.2. Lorsque le Transporteur est l'émetteur du Billet ou celui désigné en premier sur le Billet ou sur un Billet émis conjointement, dans le cas d'un Transport successif, le Transporteur ne sera responsable que pour la partie du Transport effectuée par ses propres moyens. 

17.3. En cas de destruction, perte, avarie, retard de ses Bagages, le Passager ou ses ayants droit pourront recourir contre le transporteur ayant effectué le transport au cours duquel l'incident ou le retard s'est produit. Le Passager pourra en outre, recourir contre le premier et le dernier transporteur.
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18.1. Généralités

(a) Le Passager est tenu et il est de sa responsabilité de se procurer tous les documents, visas et permis particuliers nécessaires à son voyage et, le cas échéant, à celui de ses enfants mineurs et/ou des passagers dont il a la responsabilité et/ou des Animaux de Compagnie avec lesquels il voyage, ainsi que de se conformer à la réglementation applicable des États (de départ, de destination et de transit), et aux consignes du Transporteur. 

(b) Le Transporteur ne saurait être tenu responsable des conséquences que subirait le Passager en cas d'inobservation des obligations visées à l´article 18.1 (a). 

18.2. Documents de voyage 

(a) Le Passager est tenu de présenter tous les documents d'entrée, de sortie et de transit, ainsi que les documents sanitaires et autres documents exigés par la réglementation en vigueur dans les Etats de départ, de destination et de transit. Le Passager est par ailleurs tenu de transmettre au Transporteur et/ou de lui permettre de prendre copie de ces documents, si besoin est, ou de relever les informations contenues dans ceux-ci. 

(b) Le Transporteur se réserve le droit, conformément à l´article 9, de refuser le transport si le Passager ne se conforme pas à la réglementation applicable ou si le Transporteur émet des doutes sur la validité des documents présentés. 

(c) Le Transporteur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences (notamment pertes ou frais) que le Passager subirait pour ne pas s'être conformé à la réglementation applicable. 

18.3. Refus d'entrée 

Si l'admission sur un territoire est refusée à un Passager, celui-ci devra acquitter tous frais et toutes amendes qui seraient imposés de ce fait par les autorités locales au Transporteur, ainsi que le Tarif TTC du transport à effectuer dans l'hypothèse où le Transporteur devrait par suite d´une injonction gouvernementale le ramener à son point d'origine ou ailleurs. Le Billet acquis pour le transport jusqu'à la destination dont l'entrée sur le territoire aura été refusée ne sera pas remboursé par le Transporteur. 

18.4. Responsabilité du Passager pour amendes, frais de détention, etc.

Si le Transporteur doit payer ou consigner le montant d'une amende ou d'une pénalité ou engager des dépenses de toutes sortes par suite de l'inobservation, volontaire ou non, par le Passager du droit en vigueur dans les Etats concernés, ou par suite du défaut de présentation des documents exigés, ou encore de la présentation de documents non conformes, le Passager devra, à la demande du Transporteur, rembourser les montants ainsi versés ou consignés et les débours occasionnés. Le Transporteur peut utiliser à cette fin toute somme qui lui a été versée pour les transports non effectués ou toute somme appartenant au Passager dont le Transporteur est détenteur. 

18.5. Contrôles douaniers 

(a) Le Passager peut être sollicité pour assister à l'inspection de ses Bagages (retardés, Enregistrés ou Non Enregistrés) sur requête de la douane ou toute autre autorité gouvernementale. Le Transporteur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les dommages ou pertes subis par le Passager à cette occasion, notamment si celui-ci refusait d'assister à l'inspection de ses Bagages. 

(b) Le Passager devra indemniser le Transporteur si un acte, une omission ou une négligence de sa part cause un dommage au Transporteur en raison notamment de l'inobservation des dispositions du présent article ou de l'autorisation donnée au Transporteur de procéder à l'inspection de ses Bagages. 

18.6. Contrôle de sûreté 

(a) Le Passager est tenu de se soumettre aux contrôles de sûreté (et de sécurité) exigés par les autorités gouvernementales ou aéroportuaires ainsi qu'à la demande du Transporteur. 

(b) Le Transporteur ne peut voir sa responsabilité engagée pour avoir refusé de transporter un Passager, notamment dans l'hypothèse où ce refus est basé sur l'intime conviction que la loi, la réglementation et/ou les exigences applicables nécessitaient ce refus.
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19.1. Considérations générales 

La responsabilité du Transporteur, sera déterminée par les Conditions Générales de Transport du Transporteur Contractuel, sauf dispositions contraires portées à la connaissance du Passager. Si la responsabilité du Transporteur est engagée, elle le sera dans les conditions suivantes : 

19.1.1. Le transport effectué sous couvert des présentes Conditions Générales de Transport est soumis aux règles de responsabilité édictées par la Convention de Montréal du 28 mai 1999, et le Règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 889 du 13 mai 2002 portant modification du Règlement du Conseil (CE) n° 2027 du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des Transporteurs aériens en ce qui concerne le transport de passagers et de leurs bagages.

19.1.2.  Le Transporteur ne peut pas être déclaré responsable pour la détérioration ou perte d´articles qui ne doivent pas être présents dans les Bagages Enregistrés. Ces articles incluent les articles fragiles ou périssables et les articles de valeurs tels que définis à l´article 10. 

19.1.3. Le Transporteur est responsable du préjudice survenu en cas de mort ou de lésion corporelle par cela seul que l'accident qui a causé la mort ou la lésion corporelle s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement ou de débarquement au sens de l'article 17 de la Convention. 

19.1.3 Dans la mesure où ce qui suit ne fait pas échec aux autres dispositions des présentes Conditions, et que la Convention soit ou non applicable : 

(a) La responsabilité du Transporteur est limitée au Dommage survenu au cours des Transports aériens pour lesquels son Code de Désignation apparaît sur le Coupon ou le Billet correspondant au vol. Lorsque le Transporteur émet un Billet pour une prestation de transport assurée par un autre Transporteur ou lorsqu'il enregistre un Bagage pour le compte d'un autre Transporteur, le Transporteur n'agit qu'à titre de mandataire de ce dernier. Toutefois, en ce qui concerne les Bagages Enregistrés, le Passager dispose d'un droit de recours contre le premier ou le dernier Transporteur intervenant dans son voyage. 

(b) La responsabilité du Transporteur ne pourra excéder le montant des Dommages directs prouvés et le Transporteur ne sera, en aucune manière, responsable des Dommages indirects ou de toute forme de Dommage non compensatoire. 

(c) Le Transporteur ne peut en aucune manière être déclaré responsable pour les Dommages résultant de l'observation par le Transporteur de toutes dispositions légales ou réglementaires (lois, règlements, décisions, exigences et dispositions) ou de l'inobservation de ces mêmes dispositions par le Passager. 

(d) La responsabilité du Transporteur ne peut être recherchée en cas de Dommage aux Bagages Non Enregistrés, à moins qu'un tel Dommage ne résulte directement de la faute du Transporteur, d'un de ses préposés ou mandataires, laquelle devra être prouvée par le Passager qui l'invoque. 

(e) Le Transporteur n'est pas responsable de toute maladie, blessure ou handicap, y compris le décès d'un Passager, dus à la condition physique du Passager pas plus que de toute aggravation de ce même état. 

(f) Le Contrat de Transport, y compris ces Conditions Générales de Transport et toutes les exclusions ou limitations de responsabilité qui y figurent s'appliquent et bénéficient aux Agents Accrédités du Transporteur, ses préposés et mandataires qui ont agi dans l'exercice de leurs fonctions, ses représentants et au propriétaire de l'avion utilisé par le Transporteur, ainsi qu'aux agents, employés et représentants de ce propriétaire. Le montant global recouvrable auprès des personnes susmentionnées ne pourra excéder le montant de la responsabilité du Transporteur. 

(g) Si la négligence ou un autre acte ou omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits a causé le Dommage ou y a contribué, le Transporteur se verra en tout ou partie exonéré de sa responsabilité à l'égard de cette personne y compris en cas de décès ou de lésion corporelle selon le droit en vigueur. 

(h) Sauf stipulation expresse, aucune des présentes dispositions n'implique de renonciation à l'exclusion ou à la limitation de la responsabilité du Transporteur, du propriétaire dont l'appareil est utilisé par celui-ci, de leurs agents, préposés, mandataires ou représentants, conformément à la Convention et au droit applicable. 

19.2. Dispositions applicables aux vols internationaux et intérieurs

19.2.1. Dommages corporels : 
(a) En conformité avec l´article 17 § 1 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, le Transporteur est responsable du Dommage survenu en cas de décès ou de lésion corporelle subie par un Passager, lorsque l´accident qui a causé le Dommage s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement et de débarquement, au sens de ladite convention, et sous réserve des cas d'exonérations de responsabilité. 

(b) Le Transporteur ne sera pas responsable du Dommage s'il rapporte la preuve que : 
• Le décès ou les lésions corporelles survenus résultent de l'état de santé, physique ou mental du Passager, antérieur à son embarquement à bord du vol. 
• Le Dommage au sens du paragraphe 2.1 (a) a été causé, en tout ou partie, par la négligence, un acte ou une omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits, selon l'article 20 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999. 
• Le Dommage n'est pas dû à la négligence, à un autre acte ou omission préjudiciable du Transporteur, de ses préposés ou de ses mandataires, dans la mesure où le montant du Dommage dépasse 113.100 DTS par Passager selon l´article 21 § 2 (a) de la Convention de Montréal du 28 mai 1999. 
• Le Dommage résulte uniquement de la négligence, d'un autre acte ou omission d'un tiers, dans la mesure où le montant du Dommage dépasse 113.100 DTS par Passager selon l'article 21 § 2 (b). 

(c) Montant du Dommage réparable : 
• Le montant de la responsabilité du Transporteur en cas de mort ou de lésion corporelle d'un Passager, au sens du paragraphe 2.1 (a) ci-dessus, n'est soumis à aucune limitation. Le montant du Dommage réparable couvrira la réparation du Dommage, telle qu'elle aura été fixée par accord amiable, par voie d'expertise ou par les tribunaux compétents. 
• Dans le cadre des présentes dispositions, le Transporteur n'indemnisera le Passager qu'au-delà des montants reçus par ce dernier, au titre du régime social auquel il est affilié et pour les seuls Dommages compensatoires. 

(d) Le Transporteur se réserve tout droit de recours et de subrogation contre tout tiers. 

(e) En cas de mort ou de lésion corporelle résultant d'un accident aérien, au sens de l'article 17 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 et du paragraphe 2.1 (a) de cet article et en application de l'article 5 du Règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) n°889 du 13 mai 2002 portant modification du Règlement du Conseil (CE) n°2027 du 19 octobre 1997, la personne identifiée comme Ayant droit pourra bénéficier d'une avance lui permettant de faire face à ses besoins immédiats, en proportion du préjudice matériel subi. Cette avance ne sera pas inférieure à l'équivalent en euros de 16.000 DTS par Passager en cas de décès. Sous réserve du droit en vigueur, cette avance sera payée dans les 15 jours de l'identification de l'Ayant droit et sera déductible du montant définitif des réparations dues au Passager décédé. 
Aux termes de l'article 5 du Règlement n°889 du 13 mai 2002 et de l'article 28 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, le versement de ces avances ou paiements anticipés ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité et ces sommes pourront être déduites des montants versés ultérieurement par le Transporteur Aérien Communautaire à titre de dédommagement, en fonction de la responsabilité de celui-ci. 
Cette avance n'est pas remboursable sauf dans le cas où il est fait la preuve que la négligence ou un autre acte ou omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits a causé le Dommage ou y a contribué, ou lorsque la personne à laquelle l'avance a été versée n'avait pas droit à indemnisation. 

19.2.2 Retard

(a) Caractéristiques du Dommage réparable : 
• Seul, le Dommage direct, prouvé et résultant directement d'un retard est réparable, à l'exclusion de tout Dommage indirect et de toute forme de Dommage autre que compensatoire. 
• Le Passager devra établir l'existence du Dommage résultant directement du retard. 

(b) Etendue de la responsabilité du Transporteur : 
• Le Transporteur ne sera pas responsable du Dommage résultant du retard s'il prouve que lui, ses préposés ou ses mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s'imposer pour éviter le Dommage ou qu'il lui était impossible de prendre de telles mesures. 
• Le Transporteur n'est pas responsable du Dommage résultant du retard, si ce retard est imputable au Passager ou s'il y a contribué, c´est-à-dire si le Dommage résulte en tout ou partie, de la négligence, d'un acte ou d'une omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits. 

(c) Etendue de la réparation : 
• En cas de Dommage subi par des Passagers résultant d'un retard, tel que défini par la Convention de Montréal du 28 mai 1999, et à l'exception d'actes ou d'omissions du Transporteur ou de ses préposés commis avec l'intention de causer un Dommage ou imprudemment et avec la conscience qu'un Dommage pourrait en résulter, la responsabilité du Transporteur est limitée à la somme de 4.694 DTS par Passager. Le montant de la réparation sera déterminé en fonction du Dommage prouvé par le Passager. 
• En cas de Dommage résultant d'un retard dans la livraison des Bagages Enregistrés, et à l'exception d'actes ou d'omissions faits avec l'intention de causer un Dommage ou imprudemment et avec la conscience qu'un Dommage pourrait en résulter, la responsabilité du Transporteur est limitée à 1.131 DTS par Passager. Un dédommagement forfaitaire (destiné à couvrir les frais de première nécessité) pourra être alloué au Passager. 

19.2.3 Bagages
(a) En conformité avec l'article 17 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, le Transporteur est responsable du Dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de Bagages Enregistrés lorsque l'accident qui a provoqué le Dommage s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toute période durant laquelle le Transporteur avait la garde des Bagages Enregistrés. 

(b) Exonération de la responsabilité du Transporteur : 
• Le Transporteur ne sera pas responsable des Dommages survenus aux Bagages du Passager lorsque ces Dommages résulteront de la nature ou d'un vice propre desdits Bagages. Si les biens contenus dans les Bagages du Passager sont la cause de préjudice pour une autre personne ou le Transporteur, le Passager devra indemniser le Transporteur de toutes les pertes subies et les dépenses encourues de ce fait. 
• Le Transporteur n'assumera aucune responsabilité particulière, autre que celle prévue au sous-paragraphe (c) ci-dessous, pour tout Dommage et/ou perte causés à des objets fragiles ou de valeur, ou emballés de façon inadéquate, tels que visés à l'article 10.1.2, sauf si le Passager a fait la Déclaration Spéciale d'Intérêt prévue à l´article 10.2.3. et si celui-ci a acquitté le supplément tarifaire correspondant. 
• Le Transporteur ne sera pas responsable des Dommages causés en tout ou partie, aux Bagages, du fait de la négligence, d'un acte ou d'une omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits. 

(c) Montant du dommage réparable : 
• Pour les Bagages Enregistrés et à l'exception d'actes ou d'omissions faits avec l'intention de causer un Dommage ou imprudemment et avec la conscience qu'un Dommage pourrait en résulter, la responsabilité du Transporteur en cas de Dommage sera limitée à 1.131 DTS par Passager. Si une valeur supérieure a été déclarée, conformément à l'article 10.2.3, la responsabilité du Transporteur sera limitée à la valeur déclarée à moins qu'il ne puisse apporter la preuve que cette valeur est supérieure à l'intérêt réel du Passager à la livraison. 
• Pour les Bagages Non Enregistrés admis à bord, la responsabilité du Transporteur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée de celui-ci, de ses préposés ou mandataires. Cette responsabilité sera alors limitée à 1.131 DTS par Passager.
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20.1. Notification des protestations pour les Bagages 

(a) La réception des Bagages Enregistrés sans protestation par le Passager dans les délais prévus constituera présomption, sauf preuve contraire à la charge du Passager, que les Bagages ont été livrés en bon état et conformément au Contrat de Transport. Tout Bagage manquant doit impérativement être signalé au transporteur dès l'arrivée du vol. Toute déclaration effectuée ultérieurement pourra ne pas être prise en compte. De même, tout objet constaté manquant dans les Bagages doit impérativement être signalé au transporteur dans les plus brefs délais. Toute déclaration tardive pourra ne pas être prise en considération. 

(b) En cas de retard, détérioration, perte ou destruction des Bagages, le Passager concerné doit adresser une protestation par écrit auprès du Transporteur dès que possible et au plus tard dans un délai respectivement de sept (7) jours (en cas de détérioration ou destruction) et de vingt et un (21) jours (en cas de retard) à compter de la date à laquelle les Bagages ont été mis à sa disposition. A défaut de protestation dans les délais prévus, toutes actions contre le Transporteur sont irrecevables, sauf le cas de fraude de la part de ce dernier. Si la protestation a été effectuée dans les délais prévus (sept (7) ou vingt et un (21) jours) et qu'aucune conciliation n'a pu être trouvée entre le Transporteur et le Passager, celui-ci peut intenter une action en dommages et intérêts dans les deux ans suivant la date d'arrivée de l'avion, ou suivant la date à laquelle l'avion devait atterrir. 

20.2. Action en responsabilité pour les Passagers 

Toute action en responsabilité doit être intentée, sous peine de déchéance, dans un délai de deux ans à compter de l'arrivée à destination, ou du jour où l'aéronef devait arriver ou de l'arrêt du transport. Le mode de calcul du délai sera déterminé par la loi du Tribunal saisi. 

20.3. Toutes réclamations ou actions mentionnées aux paragraphes 20.1 et 20.2 ci-dessus doivent être faites par écrit, dans les délais indiqués.






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